Dates | 24 juin 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1624 Cote ordinale : AMFG-07921 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1624. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial de tabacs manufacturés (Communication de M. Sassen) », note de René-Christian Béraud et Jochen Thiesing
Version électronique
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