Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1624/1679
Dates 24 June 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1624
Cote ordinale : AMFG-07921
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1624. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1118 kB

« Projet de proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial de tabacs manufacturés (Communication de M. Sassen) », note de René-Christian Béraud et Jochen Thiesing

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée