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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
929/958
Dates 26 June 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/929
Cote ordinale : AMFG-07944
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/929. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1782 kB

« Travaux en matière de droit pénal économique », note de Paul Leleux à Theo W. Vogelaar

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