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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
930/958
Dates 27 juin 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/930
Cote ordinale : AMFG-07951
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/930. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.8 MB

« Vorzugsregelungen in Italien und der Bundesrepublik Deutschland auf dem Gebiet des öffentlichen Auftragswesens : Anwendung des Artikels 235 », note de H. Matthies

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