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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
155/168
Dates 30 June 1969
Cotes Cote : AMFG 1/10/155
Cote ordinale : AMFG-07963
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/155. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1100 kB

« Projet de considérants pour les dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 201 du Traité C.E.E. », note de G. Olivier à Giancarlo Olmi, Louis de la Fontaine et J.-P. Delahousse

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