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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
394/410
Dates 4 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/394
Cote ordinale : AMFG-07990
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/394. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 751 kB

« Arrêté ministériel français du 16.4.1969 (J.O. du 29.4.1969) fixant un prix pour la visite médicale à la charge du travailleur ressortissant d'un Etat membre de la CEE », note d'Italo Telchini à Henze

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