| Dates | 8 July 1969 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1472 Cote ordinale : AMFG-08004 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1472. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Congé de convenance personnelle (art. 40 du statut) ; réintégration des fonctionnaires relevant du budget de recherches et appartenant aux cadres scientifique ou technique et administratif, après l'expiration du congé de convenance personnelle », note de J.-P. Delahousse et Louis de la Fontaine
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