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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
539/581
Dates 9 July 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/539
Cote ordinale : AMFG-08012
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/539. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 965 kB

« Projet de contrat n° 016-69-1 FUA F entre la CEEA et le C.B.A., Paris », note de Maurice Prelle à Caccia Dominioni

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