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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
424/441
Dates 14 July 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/424
Cote ordinale : AMFG-08030
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/424. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.3 MB

« Projet d'échange de lettres relatif au contrôle des matières fournies en exécution de l'accord de coopération Euratom-Canada », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse à Cancellario d'Alena

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