« Projet de proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (et exposé des motifs). Projet de proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau (et exposé des motifs) », note de René-Christian Béraud

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.