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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
939/958
Dates 25 July 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/939
Cote ordinale : AMFG-08075
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/939. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.7 MB

« Nouveau système de subventions à l'écoulement des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté », note de B. van der Esch, Jochen Thiesing et Walter Much à Spaak

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