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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
545/581
Dates 24 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/545
Cote ordinale : AMFG-08071
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/545. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Article 42 du Traité Euratom - Modification du délai qui y est prévu et aménagement des actes d'exécution », note d'Italo Telchini à Carpentier

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