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  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
312/351
Dates 24 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 2/312
Cote ordinale : AMFG-08073
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/312. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 464 kB

« Désignation de l'agent chargé de représenter la Commission devant la Cour de justice dans une affaire opposant la Commission à la République italienne », note d'Henri Manzanares à Emile Noël

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