Dates | 24 juillet 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 2/312 Cote ordinale : AMFG-08073 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/312. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Désignation de l'agent chargé de représenter la Commission devant la Cour de justice dans une affaire opposant la Commission à la République italienne », note d'Henri Manzanares à Emile Noël
Version électronique
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