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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
548/581
Dates 30 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/548
Cote ordinale : AMFG-08099
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/548. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1763 kB

« Projet de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional », note de Paul Leleux à J. Cros

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