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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1494/1550
Dates 31 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1494
Cote ordinale : AMFG-08107
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1494. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1397 kB

« Franchise accordée aux fonctionnaires des Communautés à l'occasion de leur prise de fonction », note de L.J. van der Burg et Louis de la Fontaine

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