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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1509/1550
Dates 12 September 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1509
Cote ordinale : AMFG-08158bis
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1509. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1491 kB

« Retrait du permis de séjour belge en cas de congé de convenance personnelle », note de Louis de la Fontaine

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