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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
561/581
Dates 19 septembre 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/561
Cote ordinale : AMFG-08171
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/561. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 597 kB

« Affaire A.E.C. c/ van Eykeren », lettre de Louis de la Fontaine à Fernand Coupe (avocat à la Cour)

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