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  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
335/351
Dates 22 septembre 1969
Cotes Cote : AMFG 2/335
Cote ordinale : AMFG-08179
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/335. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 781 kB

« Désignation des agents chargés de représenter la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 32/69, 35/69, 37/69, 39/69 », note de Walter Much à Emile Noël

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