Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
945/958
Dates 23 septembre 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/945
Cote ordinale : AMFG-08180
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/945. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 349 kB

« Affaire 37/69 (Hauptzollamt Saarbrücken contre Wesa, Nicklas und Leihs KG, à Scheidt) - demande de décision préjudicielle », note de Cesare Maestripieri

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée