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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1519/1550
Dates 24 September 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1519
Cote ordinale : AMFG-08198
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1519. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 823 kB

« Droits à pension d'ancienneté de M. Funck ; application des dispositions de l'article 40 alinéa 2 de l'annexe VIII du statut », note de Louis de la Fontaine à L. Tinelli

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