| Dates | 24 septembre 1969 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1519 Cote ordinale : AMFG-08198 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1519. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Droits à pension d'ancienneté de M. Funck ; application des dispositions de l'article 40 alinéa 2 de l'annexe VIII du statut », note de Louis de la Fontaine à L. Tinelli
Version électronique
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