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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
431/441
Dates 25 septembre 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/431
Cote ordinale : AMFG-08206
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/431. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 850 kB

« Association Tunisie-Maroc - Régime applicable à l'importation dans la Communauté aux produits tunisiens et marocains visés par les règlements n° 170/67 (ovo et lacto-albumine ; ex 35.02) et n° 189/66 (lactose et sirop de lactose et glucose et sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur ; ex 17.02) », note de Claus-Dieter Ehlermann et Friedrich-Wilhelm Albrecht

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