Dates | 25 septembre 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/8/431 Cote ordinale : AMFG-08206 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/431. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Association Tunisie-Maroc - Régime applicable à l'importation dans la Communauté aux produits tunisiens et marocains visés par les règlements n° 170/67 (ovo et lacto-albumine ; ex 35.02) et n° 189/66 (lactose et sirop de lactose et glucose et sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur ; ex 17.02) », note de Claus-Dieter Ehlermann et Friedrich-Wilhelm Albrecht
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