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Information sur le fonds
Pièce
1524/1550
Dates 1 octobre 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1524
Cote ordinale : AMFG-08221
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1524. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 539 kB

« Avis de vacance COM/228 - Poursuite de la procédure de pourvoi », note de Michel Gaudet à Lamberto Lambert

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