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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
571/581
Dates 6 octobre 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/571
Cote ordinale : AMFG-08230
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/571. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 1487 kB

« - Faillite Michel Frères - Brevets en copropriété - Contrat de licence 018-LDB », note de Maurice Prelle à J. Lannoy

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