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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
575/581
Dates 9 octobre 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/575
Cote ordinale : AMFG-08248
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/575. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1636 kB

« Concordance dans les quatre langues des textes adoptés par la Commission », note de Michel Gaudet à L.G. Rabot

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