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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
577/581
Dates 15 October 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/577
Cote ordinale : AMFG-08259
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/577. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 525 kB

« Engagement d'une dépense, honoraires et frais dûs au Prof. Guglielmetti, chargé de représenter la Commission (H.A.) contre Meroni et Solbiate (exécution forcée) », note de Walter Much à Alex Hoven

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