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  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
349/351
Dates 17 octobre 1969
Cotes Cote : AMFG 2/349
Cote ordinale : AMFG-08263
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/349. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 454 kB

« Désignation des agents chargés de représenter la Commission devant la Cour de justice dans les affaires 46/69 et 58/69 », note de Walter Much à Emile Noël

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