Dates	May 1950 - 27 June 1950
Cotes	Cote : AMG 2/4
Importance matérielle	29 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 2/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Elaboration du document de travail

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 2/4/1	Note de P. Reuter : "Problèmes posés par l'institution d'une Haute Autorité internationale en regard du statut actuel de la Ruhr"	1950	1 Pièce
AMG 2/4/1bis	IdemAnnexe	1950	1 Pièce
AMG 2/4/2	"Note sur la proposition française dans ses rapports avec le statut de l'Allemagne et celui de la Ruhr", par P. Reuter	1950	1 Pièce
AMG 2/4/3	Projet d 'un schéma du traité par P. Reuter	1950	1 Pièce
AMG 2/4/3bis	Lettre manuscrite de P. Reuter à J.M.	1950	1 Pièce
AMG 2/4/3ter	Idem.	1950	1 Pièce
AMG 2/4/4	Notes concernant la Haute Autorité		1 Pièce
AMG 2/4/5	Commentaires divers sur les pouvoirs de la Haute Autorité	-	1 Pièce
AMG 2/4/6	Communiqué de P.H. Teitgen après le Conseil des ministres	1950	1 Pièce
AMG 2/4/7	"Schéma de traité", par P. Uri	1950	1 Pièce
AMG 2/4/8	"Schéma de traité : recours contre les décisions de la Haute Autorité", par P. Uri	1950	1 Pièce
AMG 2/4/9	"Note pour le Comité interministériel" chargé de l'étude du Plan Schuman, (réunion du 12 juin)	1950	1 Pièce
AMG 2/4/10	"Projet d'information AFP"	1950	1 Pièce
AMG 2/4/11	Notes manuscrites de J.M.	-	1 Pièce
AMG 2/4/12	Liste des membres du Comité interministériel (réunion du 23.6)	-	1 Pièce
AMG 2/4/13	"Note sur la signification des conditions identiques dans la fourniture du charbon et de l'acier", par P. Uri	-	1 Pièce
AMG 2/4/14	"Note sur les salaires dans le charbon et dans l'acier", par P. Uri	-	1 Pièce
AMG 2/4/15	Document de Genève : "Proposed action on the Schuman Plan"	-	1 Pièce
AMG 2/4/16	"Observations sur le schéma de traité", par P. Reuter	1950	1 Pièce
AMG 2/4/17	Projet de note sur le développement de l’Afrique dans ses rapports avec la proposition française	1950	1 Pièce
AMG 2/4/18	"Note sur le développement du continent africain en liaison avec la réalisation du pool européen de l'acier et du charbon"	1950	1 Pièce
AMG 2/4/19	"Note sur la politique des salaires de la Haute Autorité"	1950	1 Pièce
AMG 2/4/20	Avant projet du traité : version du 19.6.50 à 13h	1950	1 Pièce
AMG 2/4/21	Résumé du projet de traité	-	1 Pièce

Version électronique

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