| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 2/4/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 2/4/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Notes concernant la Haute Autorité
Contenu
- a) Domaine, objet, voies d'exécution
- b) Procédure de mise en oeuvre de la Proposition française
- c) Mission de la Haute Autorité
- d) La Haute Autorité et le recours, 7 juin
- e) La Haute Autorité et les exportations, 7 juin
Version électronique
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