Dates	14 June 1950 - 27 July 1950
Cotes	Cote : AMG 5/2
Importance matérielle	20 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 5/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Déclarations gouvernementales à l'Assemblée nationale et opinions parlementaires

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 5/2/1	"Motion D. Mayer adoptée à la Commission des Affaires étrangères et amendement Aumeran"	1950	1 Pièce
AMG 5/2/2	Discours d'investiture de H. Queuille suivi du discours d' Aumeran, 30.6.50 in Journal officiel de la République française Débats parlementaires : Assemblée nationale, 1950,no 79 AN	1950	1 Pièce
AMG 5/2/3	Demande d'interpellation de C. Serre sur les conséquences politiques et économiques du pool charbon acier suivi d'un discours de J. Duclos, 4.7.50 in Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, 1950 no 80 AN	1950	1 Pièce
AMG 5/2/4	Discours d'investiture de R. Pleven, 11.7.50 in Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, 1950 no 81 AN	1950	1 Pièce
AMG 5/2/5	Extraits de la "Déclaration de M. Pleven, Président du Conseil, lors de son investiture"	-	1 Pièce
AMG 5/2/6	Demandes d'interpellation de Aumeran et C. Serre sur les conséquences du Plan Schuman et intervention de C. Serre dans le réglement de l'ordre du jour, in Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, 1950, no 82 AN	1950	1 Pièce
AMG 5/2/7	"Motion votée ... par la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale"	1950	1 Pièce
AMG 5/2/8	"Projet de déclaration à l'Assemblée nationale, adressé à R. Schuman"	1950	1 Pièce
AMG 5/2/9	"Discours prononcé à l’Assemblée nationale" Par R. Schuman	1950	1 Pièce
AMG 5/2/10	"Discours de A. Philip à l'Assemblée nationale"	1950	1 Pièce
AMG 5/2/11	"Extrait du discours de E. Bonnefous à l'Assemblée Nationale"	1950	1 Pièce
AMG 5/2/12	"Projet de déclaration à l'Assemblée nationale adressé à R. Pleven"	1950	1 Pièce
AMG 5/2/13	"Discours prononcé à l'Assemblée nationale... par Monsieur René Pleven, Président du Conseil"	1950	1 Pièce
AMG 5/2/14	Idem Extraits	1950	1 Pièce
AMG 5/2/15	Discours de R. Ramadier à l'Assemblée nationale	1950	1 Pièce
AMG 5/2/16	idem. Extraits	1950	1 Pièce
AMG 5/2/17	"Discours prononcé à l'Assemblée nationale....par Monsieur Robert Schuman, Ministre des Affaires étrangères"	1950	1 Pièce
AMG 5/2/18	"Compte rendu in extenso" des débats précédant le vote parl'Assemblée nationale des crédits de fonctionnementdu Commissariat général aux affaires allemandes etautrichiennes, in Journal Officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée nationale, année 1950	-	1 Pièce
AMG 5/2/18a	199e, 2OOe et 201e séances : 25.7.50, in ... no 90 AN	1950	1 Pièce
AMG 5/2/18b	202 et 203e séances : 26.7.50, in .... no 91 AN	1950	1 Pièce

Version électronique

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