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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 20 juin au 28 août 1950 : dossier de regroupement
  • Déclarations gouvernementales à l'Assemblée nationale et opinions parlementaires
Information sur le fonds
Pièce
7/20
Dates 20 July 1950
Cotes Cote : AMG 5/2/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 5/2/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 974 kB

"Motion votée ... par la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale"

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