| Dates | 28 septembre 1950 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 6/4/7 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 6/4/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
Textes de références sur les institutions et les dispositions économiques et sociales permanentes du Plan Schuman :sur la base des solutions adoptées au 27.9.50
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].