Dates	14 septembre 1950 - 28 septembre 1950
Cotes	Cote : AMG 6/4
Importance matérielle	8 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 6/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Mémorandum du 28.9.50 et texte de référence sur les institutions et les dispositions économiques et sociales permanentes du Plan Schuman

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 6/4/1	"Mémorandum sur les dispositions économiques et socialesdu Plan Schuman", par J. Van Helmont	1950	1 Pièce
AMG 6/4/2	"Note sur les dispositions permanentes : textes de référence"	1950	1 Pièce
AMG 6/4/3	"Projet : Mémorandum sur les institutions et les dispositions économiques et sociales permanentes du Plan Schuman"	1950	1 Pièce
AMG 6/4/4	Projet : "Mémorandum sur les dispositions économiques et sociales du Plan Schuman"	1950	1 Pièce
AMG 6/4/5	"Note pour Monsieur le Commissaire général au Plan", par J. Desrousseaux de la Direction des mines et de la sidérurgie au Ministère de l'industrie et du commerce	1950	1 Pièce
AMG 6/4/6	Mémorandum sur les institutions et les dispositions économiques et sociales permanentes du Plan Schuman : sur la base des solutions adoptées au 27.9.50	1950	1 Pièce
AMG 6/4/7	Textes de références sur les institutions et les dispositions économiques et sociales permanentes du Plan Schuman :sur la base des solutions adoptées au 27.9.50	1950	1 Pièce
AMG 6/4/8	Lettre de J.M. aux chefs des délégations accompagnant l'envoi du mémo. du 28.9.50	-	1 Pièce