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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 28 août au 28 septembre 1950
  • Notes et documents divers liés aux négociations en cours
Information sur le fonds
Pièce
9/34
Dates 19 septembre 1950
Cotes Cote : AMG 6/5/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 6/5/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 690 kB

"Texte du 2e alinéa de l'art. 31 proposé par la délégation néerlandaise"

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