Notes et documents divers liés aux négociations en cours

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 6/5/1	"Note sur la péréquation pour le charbon"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/2	"Mandat du Groupe de travail Bilan économique et financier projet"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/3	"Bilan des conséquences économiques et financières du Plan Schuman : projet"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/4	Note de la délégation belge sur la définition des aciers moulés	1950	1 Pièce
AMG 6/5/5	"Documents établis par le Sous Comité syndical pour le Plan Schuman lors de sa réunion du 30.8.50"	-	1 Pièce
AMG 6/5/5bis	Lettre d'envoi du Secrétaire général adjoint de la CISL, G. de Muynck, à J.M."	1950	1 Pièce
AMG 6/5/6	"Note sur la participation ouvrière à l'institution du Plan Schuman"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/7	"Note sur l'entretien de M. Monnet avec M. Blaisse le	1950	1 Pièce
AMG 6/5/8	"Texte du 2e alinéa de l'art. 31 proposé par la délégation néerlandaise"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/9	"Proposition luxembourgeoise pour une nouvelle rédaction de l'art. 26"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/10	Noterelative à l'"Entrée de la sidérurgie luxembourgeoise dans le Marché Commun : projet de formule à insérer 3e partie, chap. 3, par. 29 nouveau"	-	1 Pièce
AMG 6/5/11	"Propositions au Comité restreint sur les mesures propres à maintenir en régime permanent le jeu normal de la con-currence : art. 30 du document de travail"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/12	"Projet de liste provisoire des matières à étudier par le Comité des Juristes"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/13	Extrait d'une note, relatif aux questions institutionnelles	1950	1 Pièce
AMG 6/5/14	"Note confidentielle sur certains Problèmes institutionnels posés à propos du Conseil des ministres", par P. Reuter	1950	1 Pièce
AMG 6/5/15	"Note confidentielle sur la Cour de justice", par M. Hubert	1950	1 Pièce
AMG 6/5/16	Note de M. Kohnstamm: "Pouvoirs de la Haute Autorité"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/17	Note sur le "Régime des prix des produits sidérurgiques"	-	1 Pièce
AMG 6/5/18	"Note relative à la question des prix"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/19	"Note des Pays Bas sur les prix"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/20	"Projet : Propositions au Comité restreint sur le rôle de la Haute Autorité en matière de prix"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/21	"Propositions au Comité restreint sur le rôle de la Haute Autorité en matière de prix pendant la période permanente"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/22	Note luxembourgeoise : "Problèmes relatifs à la production"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/23	"Proposition au Comité restreint sur le rôle de la Haute Autorité en matière de production : mandat du 6.9.50"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/24	Extrait d'une note, relatif au "Rôle de la Haute Autorité en matière de production", p. 27-31	-	1 Pièce
AMG 6/5/25	Fiche : "Rapport du groupe des experts juristes sur le G.A.T.T. : 3 questions"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/26	"Projet de protocole" relatif aux relations avec les pays tiers	1950	1 Pièce
AMG 6/5/27	"Projet de protocole" relatif aux relations avec les pays tiers	1950	1 Pièce
AMG 6/5/28	"Relations avec les pays tiers"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/29	"Relations avec les pays tiers"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/30	"Propositions pour la notification du traité de base projeté aux parties contractantes de l'Accord général sur les tarifs et le commerce	-	1 Pièce
AMG 6/5/31	"Réponse aux questions concernant le G.A.T.T. posées au Comité des juristes"	1950	1 Pièce
AMG 6/5/32	Lettre du Président de la Chambre syndicale de la sidérurgie française, J. Aubrun, à J.M.	1950	1 Pièce
AMG 6/5/33	Lettre du Secrétaire d'Etat aux finances (affaires économiques),J. Filippi, à J.M.	1950	1 Pièce