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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 28 août au 28 septembre 1950
  • Notes et documents divers liés aux négociations en cours
Information sur le fonds
Pièce
16/34
Dates 27 septembre 1950
Cotes Cote : AMG 6/5/15
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 6/5/15. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.7 MB

"Note confidentielle sur la Cour de justice", par M. Hubert

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