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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 28 août au 28 septembre 1950
  • Notes et documents divers liés aux négociations en cours
Information sur le fonds
Pièce
31/34
Dates -
Cotes Cote : AMG 6/5/30
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 6/5/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1403 kB

"Propositions pour la notification du traité de base projeté aux parties contractantes de l'Accord général sur les tarifs et le commerce

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