Groupe de travail 2 : Politique commerciale et tarifaire

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 7/2/1	Position adoptée lors de la réunion tenue aux Affaires étrangères	1950	1 Pièce
AMG 7/2/2	Compte rendu de la réunion tenue le 13.7.50. (PS/G2/CR1)	-	1 Pièce
AMG 7/2/3	Compte rendu de la réunion tenue le 19.7.50. (PS/G2/CR2)	-	1 Pièce
AMG 7/2/4	Compte rendu des réunions tenues les 5 et 7.9.50. (PS/G2/CR3)	-	1 Pièce
AMG 7/2/5	Compte rendu de la réunion tenue le 13.9.50. (PS/G2/CR4)	-	1 Pièce
AMG 7/2/6	Compte rendu de la réunion tenue le 14.9.50. (PS/G2/CR5)	-	1 Pièce
AMG 7/2/7	Rapport sur les "Tarifs d'importation des produits sidérurgiques dans les pays participants". (PS/G2/Dl)	-	1 Pièce
AMG 7/2/8	"Questionnaire relatif à l'application aux territoires d'Outre mer des dispositions adoptées pour la Communauté européenne charbon acier". (PS/G2/D2)	-	1 Pièce
AMG 7/2/9	"Projet : Rapport sur les travaux du Groupe de la politique commerciale et douanière".	1950	1 Pièce
AMG 7/2/10	Document : PS/G2/D4, p.24-38	-	1 Pièce
AMG 7/2/11	"Réponse au questionnaire relatif à l'application aux territoires d'Outre mer des dispositions adoptées pour la Communauté européenne charbon acier", par la délégation belge	1950	1 Pièce
AMG 7/2/12	"Réponse au questionnaire relatif à l'application aux territoires d'Outre mer, du point de vue douanier, des dispositions adoptées pour la Communauté européenne charbon acier", par la délégation française. (PS/G2/D6)	-	1 Pièce
AMG 7/2/13	"Réponse au questionnaire des Pays Bas relatif à l'application aux territoires d'Outre mer des dispositions adoptées pour la Communauté européenne charbon acier"	1950	1 Pièce
AMG 7/2/14	"Rapport sur les travaux accomplis par le Groupe de politique commerciale et tarifaire du ler au 15.9". (PS/G2/D8)	-	1 Pièce
AMG 7/2/15	"Projet du mandat du groupe de travail soumis au Comité de la politique commerciale"	1950	1 Pièce
AMG 7/2/16	"Mandat du groupe de travail des experts douaniers du Comité de la politique commerciale"	1950	1 Pièce
AMG 7/2/17	Lettre du Président du Groupe de travail des experts douaniers aux Présidents de toutes les délégations du Plan Schuman,accompagnant l'envoi des rapports du Groupe	1950	1 Pièce
AMG 7/2/18	"Réponse au questionnaire" produits/itinéraire/prix : France	1950	1 Pièce
AMG 7/2/19	"Réponse au questionnaire" produits/itinéraire/prix : Allemagne	1950	1 Pièce
AMG 7/2/19bis	Idem. Rectification	1950	1 Pièce