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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : groupes de travail, comptes rendus des réunions et documents de travail
  • Groupe de travail 2 : Politique commerciale et tarifaire
Information sur le fonds
Pièce
11/20
Dates 24 juillet 1950
Cotes Cote : AMG 7/2/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 7/2/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

"Réponse au questionnaire relatif à l'application aux territoires d'Outre mer des dispositions adoptées pour la Communauté européenne charbon acier", par la délégation belge

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