Dates | 24 juillet 1950 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 7/2/11 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 7/2/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Réponse au questionnaire relatif à l'application aux territoires d'Outre mer des dispositions adoptées pour la Communauté européenne charbon acier", par la délégation belge
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(PS/G2/D5)