Dates | 2 octobre 1950 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 7/4/28 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 7/4/28. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Note relative à la préservation des ressources naturelles en vue de la rédaction d'un art. 30 bis"
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(PS/G4/Dl7)