Groupe de travail 4 : Problèmes économiques

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 7/4/1	Compte rendu de la réunion du 6.7.50 à llh : discussion des art. 21 et 22.- (PS/G4/CR1)	-	1 Pièce
AMG 7/4/2	Compte rendu de la réunion du 6.7. à llh et du 7.7.50 à 10h : discussion de l'art. 23. (CPS/G4/CR2)	-	1 Pièce
AMG 7/4/3	Compte rendu de la réunion du 7.7.50 à 15h30: discussion de l'art. 24. (PS/G4/CR3)	-	1 Pièce
AMG 7/4/4	Compte rendu de la réunion du 10.7.50 : discussion de l'art.28. (PS/G4/CR4)	-	1 Pièce
AMG 7/4/5	Compte rendu de la réunion du 11.7.50 : discussion de l'art.23. (PS/G4/CR5)	-	1 Pièce
AMG 7/4/6	Compte rendu de la réunion du 12.7.50 : discussion de l'art.25. (PS/G4/CR6)	-	1 Pièce
AMG 7/4/7	Compte rendu de la réunion du 13.7.50 : discussion de l'art.27. (PS/G4/CR7)	-	1 Pièce
AMG 7/4/8	Compte rendu de la réunion du 18.7.50 : discussion de l'art.29. (PS/G4/CR8)	-	1 Pièce
AMG 7/4/9	Compte rendu de la réunion du 19.7.50 : discussion de l'art.30. (PS/G4/CR9)	-	1 Pièce
AMG 7/4/10	Compte rendu de la réunion du 21.7.50. (PS/G4/CRIO)	-	1 Pièce
AMG 7/4/11	Compte rendu de la réunion du 25.7.50 : discussion de l'art.23. (PS/G4/CR11)	-	1 Pièce
AMG 7/4/12	"Extraits des procès verbaux intérieurs de la délégation française au Groupe de travail Production, prix, investissements". (PS/G4/Dl)	-	1 Pièce
AMG 7/4/13	"Propositions du Sous comité des prix du charbon". (PS/G4/D2)	-	1 Pièce
AMG 7/4/14	"Déclaration des experts de l'industrie charbonnière belge à la Sous commission des prix"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/15	"Propositions du Sous comité des Prix de l'acier". (PS/G4/D4)	-	1 Pièce
AMG 7/4/16	"Projet : Eléments d'établissement du bilan pour le charbon". (PS/G4/D5)	-	1 Pièce
AMG 7/4/16bis	Idem : Tableau 5 revisé	-	1 Pièce
AMG 7/4/17	"Bilan pour le charbon : Pays Bas".-	1950	1 Pièce
AMG 7/4/18	"Bilan pour le charbon : Belgique".-	1950	1 Pièce
AMG 7/4/18bis	Idem. Additif	1950	1 Pièce
AMG 7/4/19	"Eléments d'établissement du bilan pour le charbon : Italie"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/20	"Eléments d'établissement du bilan pour le charbon : Allemagne occidentale"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/20bis	"Bilan pour le charbon : Allemagne"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/21	"Eléments d'établissement du bilan pour le charbon : France"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/21bis	"Bilan pour le charbon : France : additif"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/22	"Eléments d'établissement du bilan pour le charbon : mines de la Sarre"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/22bis	"Bilan pour le charbon : mines de la Sarre : additif"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/22ter	"Bilan pour le charbon : mines de la Sarre : additif 2"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/23	"Questionnaire sur les investissements: à remettre le 25.9.50.- (PS/G4/D12)	-	1 Pièce
AMG 7/4/24	"Réponse au questionnaire sur les investissements : Allemagne"	-	1 Pièce
AMG 7/4/24a	"Charbon et coke"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/24b	"Acier"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/24c	"Mines de fer"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/25	"Réponse au questionnaire sur les investissements : France"	-	1 Pièce
AMG 7/4/25a	"Coke sidérurgique"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/25b	"France, Sarre : coke sidérurgique"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/26	"Réponse au questionnaire sur les investissements : Luxembourg :acier, minerai de fer"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/27	"Réponse au questionnaire sur les investissements : Belgique"	-	1 Pièce
AMG 7/4/27a	"Charbon"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/27b	"Acier, coke métallurgique"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/28	"Note relative à la préservation des ressources naturelles en vue de la rédaction d'un art. 30 bis"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/29	"Rôle de la Haute Autorité en matière de prix pendant la période permanente : approuvé par le comité restreint le 28.9.50"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/30	"Réponse au questionnaire sur les investissements : Pays Bas :charbon, coke, acier"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/31	"Proposition au Comité restreint : réadaptation en régime permanent (art.23)"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/32	"Données caractéristiques par pays". (PS/G4/D21)	-	1 Pièce
AMG 7/4/33	"Mémorandum sur les prix et les questions connexes"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/34	"Réponse au questionnaire sur les investissements : Sarre : charbon, coke sidérurgique"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/35	"Réponse au questionnaire sur les investissements : France : minerai de fer"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/36	"Réponse au questionnaire sur les investissements : France, Sarre : acier"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/37	"Réponse au questionnaire sur les investissements : Italie : acier"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/38	"Régime des prix des produits sidérurgiques". (PS/G4/D26)	-	1 Pièce
AMG 7/4/39	"Déclaration des experts du Luxembourg : problème des parités"	-	1 Pièce
AMG 7/4/40	"Mandat du comité des Six pour les questions concernant les programmes de production"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/41	"Projet : proposition au Comité restreint sur le rôle de la Haute Autorité en matière de production (mandat du 5.9.50)".- (PS/G4/D29)	-	1 Pièce
AMG 7/4/42	"Problèmes relatifs à la production"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/43	"Note relative à la question des prix", par la délégation allemande	1950	1 Pièce
AMG 7/4/44	"Note des Pays Bas sur les prix"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/45	"Projet : propositions au Comité restreint sur le rôle de la Haute Autorité en matière de prix"	1950	1 Pièce
AMG 7/4/46	"Prise de position concernant le règlement des prix envisagé au mémorandum sur les institutions et les dispositions économiques et sociales permanentes du Plan Schuman en date du 28.9.50"	1950	1 Pièce