Dates | 6 octobre 1950 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMG 7/4/31 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 7/4/31. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"Proposition au Comité restreint : réadaptation en régime permanent (art.23)"
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].
Traitement
(PS/G4/D20)