Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : groupes de travail, comptes rendus des réunions et documents de travail
  • Groupe de travail 5 : Salaires et questions sociales
Information sur le fonds
Pièce
33/42
Dates 28 September 1950
Cotes Cote : AMG 7/5/22
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 7/5/22. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1298 kB

"Groupe des migrations : proposition française" relative à l'art.19

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

Traitement

(PS/G5/D25)

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée