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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : groupes de travail, comptes rendus des réunions et documents de travail
  • Groupe de travail 6 : Informations
Information sur le fonds
Pièce
7/41
Dates 10 juillet 1950
Cotes Cote : AMG 7/6/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 7/6/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 13 MB

"Réponse au questionnaire concernant les matières traitées dans les art. 20 à 25 et 27 à 30 : France : Charbon"

Version électronique

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Traitement

(PS/G6/D3) Voir aussi : AMG 7/6/13 AMG 7/6/24 et 24 bis

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