Dates | 10 juillet 1950 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 7/6/7 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 7/6/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Réponse au questionnaire concernant les matières traitées dans les art. 20 à 25 et 27 à 30 : France : Charbon"
Version électronique
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Traitement
(PS/G6/D3) Voir aussi : AMG 7/6/13 AMG 7/6/24 et 24 bis