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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : groupes de travail, comptes rendus des réunions et documents de travail
  • Groupe de travail 6 : Informations
Information sur le fonds
Pièce
11/41
Dates July 1950
Cotes Cote : AMG 7/6/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 7/6/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 12 MB

"Texte des questionnaires destinées à guider le rassemblement des données sur les systèmes en vigueur dans les différents pays concernant les matières traitées dans les art. 20 à 25 et 27 à 30: texte mis au point à la réunion du 7.7.50 : Belgique", l2.

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(PS/G6/D6)

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