Comptes rendus des réunions des chefs de délégation et notes remises aux chefs de délégation

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 8/2/1	"Compte rendu sur les travaux des chefs de délégation réunion du 6.10", (n.1)	1950	1 Pièce
AMG 8/2/2	"Compte rendu de la réunion des chefs de délégation du 1950-10-11"	-	1 Pièce
AMG 8/2/3	"Compte rendu de la réunion des chefs de délégation du 1950-10-11", (n.3)	1950	1 Pièce
AMG 8/2/4	"Compte rendu des réunions des chefs de délégation le 11 et le 1950-10-12"	1950	1 Pièce
AMG 8/2/5	idem (n.4)	-	1 Pièce
AMG 8/2/6	"Mémorandum sur la collaboration des organisations syndicales aux institutions du Plan Schuman", (n.5)	1950	1 Pièce
AMG 8/2/7	"Mémorandum préliminaire sur les pouvoirs de la Haute Autorité en matière de prix", par J. Van Helmont	1950	1 Pièce
AMG 8/2/8	"Compte rendu de la réunion des chefs de délégation du 14.10.50"(n. 6)	-	1 Pièce
AMG 8/2/9	"Compte rendu de la réunion des chefs de délégation du 15.10.50" (n. 7)	-	1 Pièce
AMG 8/2/10	"Ordre du jour des réunions des chefs de délégation", (n. 8)	1950	1 Pièce
AMG 8/2/11	"Note récapitulative sur les dispositions relatives à la Politique commerciale", (n.10)	1950	1 Pièce
AMG 8/2/12	"Compte rendu de la réunion des chefs de délégation du 1950-10-24" (n. 9)	-	1 Pièce
AMG 8/2/13	"Mémorandum sur les prix et les questions connexes", (n. 11)	1950	1 Pièce
AMG 8/2/14	"Compte rendu de la réunion des chefs de délégation du 1950-10-25 (n. 12)	-	1 Pièce
AMG 8/2/15	"Propositions relatives aux moyens financiers de la Haute Autorité", (n.13)	1950	1 Pièce
AMG 8/2/16	"Missions de la Communauté", (n.14)	1950	1 Pièce
AMG 8/2/17	"Compte rendu de la réunion des chefs de délégation du 1950-10-27. (n. 15)	-	1 Pièce
AMG 8/2/18	"Propositions relatives à la mise en oeuvre du Plan Schuman en ce qui concerne les accords et pratiques restrictives ou tendant à la constitution des monopoles", (n. 18)	1950	1 Pièce
AMG 8/2/19	"Raccordement du marché unique aux économies nationales : réunion des chefs de délégation du 1950-10-28, matin". (n. 16)	-	1 Pièce
AMG 8/2/20	"Proposition relatives à la fin du régime des quotas ou de répartition en période de pénurie, complétant le compte rendu no 7". (n.17)	-	1 Pièce
AMG 8/2/21	"Compte rendu de la réunion des chefs de délégation, 1950-10-28, après midi". (n.19)	-	1 Pièce
AMG 8/2/22	"Ordre du jour de la réunion des chefs de délégation", 1950-10-30	-	1 Pièce
AMG 8/2/23	"Summary of minutes of meetings of Committee of heads of delegations on institutional questions"	-	1 Pièce