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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 28 septembre au 9 novembre 1950
Information sur le fonds
Dossier
Dates octobre 1950 - 8 novembre 1950
Cotes Cote : AMG 8/3
Importance matérielle 30 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 8/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Elaboration du projet de traité et de l'organisation de la CECA

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 8/3/1-9 Elaboration du projet de traité 1950-1950 13 Pièce
AMG 8/3/10-13 Question des Institutions 1950-1950 5 Pièce
AMG 8/3/14-21 Définitions 1950-1950 8 Pièce
AMG 8/3/22-23 Dispositions transitoires 1950-1950 2 Pièce
AMG 8/3/23-24 Projet de traité 1950-1950 2 Pièce
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Vie privée