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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du ler décembre au 31 décembre 1950
  • Documents de travail et projet de traité du 17 décembre 1950
Information sur le fonds
Pièce
4/9
Dates -
Cotes Cote : AMG 10/1/1c
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/1/1c. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 32 MB

"3. Mémorandum sur les dispositions transitoires : état au 9.12.50"

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