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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du ler décembre au 31 décembre 1950
  • Documents de travail et projet de traité du 17 décembre 1950
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Dates December 1950 - 17 December 1950
Cotes Cote : AMG 10/1
Importance matérielle 9 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Documents de travail et projet de traité du 17 décembre 1950

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 10/1/1 Plan Schuman. Exemplaire no 16 remis à Mme Silvia Monnet - 1 Pièce
AMG 10/1/1a "1. Note générale sur le Plan Schuman" - 1 Pièce
AMG 10/1/1b "2. Projet de traité : état au 9.12.50" - 1 Pièce
AMG 10/1/1c "3. Mémorandum sur les dispositions transitoires : état au 9.12.50" - 1 Pièce
AMG 10/1/2 "Note générale sur le Plan Schuman" 1950 1 Pièce
AMG 10/1/3 "Dispositions proposées relatives aux cartels et aux concentrations industrielles" 1950 1 Pièce
AMG 10/1/4 "Note pour les chefs de délégation : 1 : Péréquation pour les charbonnages belges 2 : Dispositions transitoires pour l'industrie de l'acier" - 1 Pièce
AMG 10/1/5 "Recommandations du Groupe de travail chargé de proposer une définition des termes "Charbon" et "Acier" 1950 1 Pièce
AMG 10/1/6 "Projet de traité" 1950 1 Pièce

Version électronique

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