| Dates | - | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 10/1/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Note pour les chefs de délégation : 1 : Péréquation pour les charbonnages belges 2 : Dispositions transitoires pour l'industrie de l'acier"
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