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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du ler décembre au 31 décembre 1950
  • Notes et documents divers liés aux négociations en cours
Information sur le fonds
Pièce
2/12
Dates décembre 1950
Cotes Cote : AMG 10/3/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/3/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 25 MB

Note sur la "Communauté européenne du charbon et de l'acier analyse du projet d'acte constitutif. de la Communauté et de la convention annexe sur les mesures de transition", par le Commissariat général du Plan

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