Notes et documents divers liés aux négociations en cours

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 10/3/1	Note de F. Fontaine : "Les Institutions"	1950	1 Pièce
AMG 10/3/2	Note sur la "Communauté européenne du charbon et de l'acier analyse du projet d'acte constitutif. de la Communauté et de la convention annexe sur les mesures de transition", par le Commissariat général du Plan	1950	1 Pièce
AMG 10/3/3	Lettre de J.M à P. Pflimlin	1950	1 Pièce
AMG 10/3/4	Note de L. Hubert sur l'adaptation des contrôles en matière de charbon et d'acier existant en Allemagne, la position de la Sarre, les demandes italiennes concernant le minerai nord africain et la pondération des voix dans les organes de la Communauté	1950	3 Pièce
AMG 10/3/5	Prpposed cable regarding articles 41 and 42	1950	1 Pièce
AMG 10/3/5bis	Proposition de modification par P. Leroy Beaulieu	[s.d.]	1 Pièce
AMG 10/3/6	Lettre du secrétaire général adjoint de la CISL, G. de Muynck, à J.M.	1950	1 Pièce
AMG 10/3/7	Note donnant quelques "Aperçus sur la situation économique"	1950	1 Pièce
AMG 10/3/8	Projet de : "Suite des commentaires sur la note sur le Plan Schuman, datée du 1950-12-13", par P. de Selliers	1950	1 Pièce
AMG 10/3/9-12	Problèmes allemands	1950-1951	7 Pièces
AMG 10/3/9-12	Problèmes sarrois	1950-1950	2 Pièces
AMG 10/3/15	Lettre de J.M. à P. Pflimlin	1950	1 Pièce